Réglementation

Dahir n° 1-07-79 portant prumulgation de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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Dahir n° 1-08-95 portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs (Modifié par la loi 119-12 et par la loi 05-14)

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Dahir n° 1-12-55 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

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Dahir n° 1-13-21 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

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Dahir n° 1-18-24 portant la loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs

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Loi N° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

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Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs (Extrait du recueil des textes législatifs et réglementaires de l’AMMC Version Décembre 2022)

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Décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif

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Arrêté ministériel n° 388-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation publié au BO du 20 avril 2023

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Arrêté n° 97-16 approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur .

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Arrêté n° 1346-18 fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès des investisseurs résidents .

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Arrêté n° 1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.

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Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.

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Arrêtés ministériels fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk de financement et d’investissement (BO-7114).

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Circulaire de l’AMMC Janvier 2012

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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03-18 du 2 août 2018

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Circulaire 03_19 relative aux opérations et informations financières

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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01_19

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Circulaire de l’AMMC 02-20 du 22 Décembre 2020_0

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Circulaire AMMC 02-2022 LBC_FT

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Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur .

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Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

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Régime fiscal applicable en matière de TVA aux opérations de titrisation .

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Traitement fiscal applicable en matière de TVA aux opérations de titrisation des créances nées ou futures issues des contrats de location avec option d’achat (LOA)

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Normes comptables applicables aux FPCT et aux certificats de Sukuk .

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Réglementation

Dahir n° 1-07-79 portant prumulgation de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Dahir n° 1-08-95 portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs (Modifié par la loi 119-12 et par la loi 05-14)

Dahir n° 1-12-55 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

Dahir n° 1-13-21 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Dahir n° 1-18-24 portant la loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs

Loi N° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs (Extrait du recueil des textes législatifs et réglementaires de l’AMMC Version Décembre 2022)

Décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif

Arrêté ministériel n° 388-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation publié au BO du 20 avril 2023

Arrêté n° 97-16 approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur .

Arrêté n° 1346-18 fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès des investisseurs résidents .

Arrêté n° 1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.

Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.

Arrêtés ministériels fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk de financement et d’investissement (BO-7114).

Circulaire de l’AMMC Janvier 2012

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03-18 du 2 août 2018

Circulaire 03_19 relative aux opérations et informations financières

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01_19

Circulaire de l’AMMC 02-20 du 22 Décembre 2020_0

Circulaire AMMC 02-2022 LBC_FT

Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur .

Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

Régime fiscal applicable en matière de TVA aux opérations de titrisation .

Traitement fiscal applicable en matière de TVA aux opérations de titrisation des créances nées ou futures issues des contrats de location avec option d’achat (LOA)

Normes comptables applicables aux FPCT et aux certificats de Sukuk .

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- Guide de la titrisation

- Rapports annuels-Evolution du marché

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Casablanca 20100 - Maroc

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Dahir n° 1-08-95 portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs (Modifié par la loi 119-12 et par la loi 05-14)

Dahir n° 1-12-55 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

Dahir n° 1-13-21 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Dahir n° 1-18-24 portant la loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs

Loi N° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs (Extrait du recueil des textes législatifs et réglementaires de l’AMMC Version Décembre 2022)

Décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif

Arrêté ministériel n° 388-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation publié au BO du 20 avril 2023

Arrêté n° 97-16 approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur .

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Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.

Arrêtés ministériels fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk de financement et d’investissement (BO-7114).

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Régime fiscal applicable en matière de TVA aux opérations de titrisation .

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Normes comptables applicables aux FPCT et aux certificats de Sukuk .

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